Assermentation

COMMISSAIRES À L’ASSERMENTATION DISPONIBLES

Des commissaires à l’assermentation sont disponibles à la Municipalité pour recevoir une affirmation solennelle requise ou permise par les lois du Québec.

La personne qui veut être assermentée pour attester de la véracité des renseignements contenus dans un formulaire dûment rempli ou d’un texte qu’il a composé, doit signer le document en présence du commissaire qui lui fait prêter serment. Pour être assermenté, vous devez vous présenter à l’hôtel de ville avec les documents nécessaires à l’assermentation.

Il est toujours préférable de vérifier la disponibilité d’un commissaire à l’assermentation avant de vous déplacer. Pour ce faire, communiquez avec la réception au 819-681-3383, poste 5800 ou à info@montcalm.ca