- Accueil
- /
- Animaux
Closed
Your content goes here. Edit or remove this text inline or in the module Content settings. You can also style every aspect of this content in the module Design settings and even apply custom CSS to this text in the module Advanced settings.
Maladie débilitante chronique des cervidés
Règlement municipal
Règlement 339-2020 sur les animaux
Interdiction de nourrir ou d’attirer les animaux sauvages
Il est interdit en tout temps de nourrir ou d’attirer les animaux sauvages notamment les cerfs de Virginie, dindons sauvages, orignaux ou ratons-laveurs en distribuant de la nourriture ou en laissant de la nourriture ou des déchets de nourriture au sol ou dans des mangeoires sur un terrain privé ou public, sauf à plus de 100 mètres de toutes voies de circulation en période de chasse aux cerfs de virginie.
Nouveau règlement provincial encadrant les chiens depuis le 3 mars 2020
Le gouvernement du Québec a adopté le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens le 4 décembre 2019 et ce dernier est en vigueur depuis le 3 mars 2020. Ce règlement sera applicable partout au Québec et ce sont les municipalités locales qui sont chargées de son application sur leur territoire.
NOUVELLES DISPOSITIONS
Ce règlement prévoit certaines mesures, notamment que tous les chiens de moins de 20 kg devront être tenus avec laisse de 1,85 m de longueur en tout temps dans les lieux publics. Les chiens de plus de 20 kg devront également être munis d’un harnais ou d’un licou dans les lieux publics.
Cette réglementation s’applique en plus de celle déjà en vigueur dans la municipalité. Pour plus d’information cliquez sur le lien suivant
Gazette officielle du Québec — 15 mai 2019
Licence de chien
Modalités
Chaque citoyen de Montcalm qui est gardien d’un chien doit obtenir une licence pour son ou ses chiens.
La licence est payable annuellement et renouvelée automatiquement par le compte de taxes foncières.
Coûts
La somme à payer pour l’obtention d’une licence est de vingt (20$) par chien. Le renouvellement annuel est de quinze (15$) par chien.
Obtention de la licence
CLIQUEZ ICI – Formulaire pour l’enregistrement d’un chien
Le requérant d’une licence pour chien est invité à se présenter à l’Hôtel de ville, où on lui remettra un formulaire complet de description et d’identification de l’animal. Une fois le formulaire dûment rempli et la somme de 20$ payée, on vous remettra une médaille que le chien devra porter en tout temps.
Registre
Avec les renseignements recueillis par ces formulaires, la Municipalité tient un registre où sont inscrits les renseignements suivants : nom, prénom, date de naissance, adresse et numéro de téléphone du gardien ainsi que le numéro d’immatriculation du chien pour lequel une licence est émise, de même que tous les renseignements pertinents relatifs à ce chien.
Remplacement de la médaille
Advenant la perte ou la destruction de la médaille, le gardien du chien pourra en obtenir une nouvelle, moyennant la somme de cinq dollars (5$).
Races et nombres
Le nombre maximal de chiens pouvant être gardés dans une unité d’habitation, un commerce, une exploitation agricole, un établissement ou autre (à l’exception d’une animalerie, d’un chenil) est de deux (2).
Nuisances
La municipalité de Montcalm rappelle à tous ses citoyens que certains comportements ou caractéristiques des chiens sont considérés comme nuisances.
Est donc prohibée la garde d’un chien :
- Qui aboie ou hurle, troublant la paix et la tranquillité;
- Qui a déjà mordu un animal ou un être humain, sans provocation;
- Qui est reconnu comme appartenant aux races prohibées précédemment mentionnées;
- Qui est méchant, dangereux ou ayant la rage aux dires d’un vétérinaire;
- Qui attaque par signal un être humain ou un animal.
- Est également considéré comme nuisance le fait, pour le gardien d’un chien, d’omettre d’enlever promptement ses excréments sur toute rue, toute place publique et tout terrain privé.
Chiens perdus ou errants
Tout citoyen qui trouve un chien errant ou tout propriétaire de chien qui constate l’absence de ce dernier est appelé à contacter la Municipalité au (819) 681-3383 du lundi au jeudi de 8h à 16h et vendredi de 8h à 13h. Par contre, dans l’optique où l’animal errant vous semble menaçant, dangereux ou aurait blessé quelqu’un ou un autre animal, il est alors nécessaire le composer le 9-1-1 sans hésiter.