Gestion contractuelle

Rapport annuel gestion contractuelle 2023

Rapport annuel complet gestion contractuelle 2022

Liste des contrats de plus de 25 000 $ du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

Rapport sur la gestion contractuelle – 2021

Règlement N° 334-2020 sur la gestion contractuelle tel qu’amendé par le règlement N° 334-1-2021

Procédure portant sur la réception de plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

Document d’information sur la gestion contractuelle

Rapport annuel gestion contractuelle 2020

Liste des contrats 2020