ACCÈS AUX DOCUMENTS DE LA MUNICIPALITÉ

Le directeur général M. Michael Doyle est responsable de l’accès aux documents pour la Municipalité de Montcalm.

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels édicte les règles d’accès aux documents détenus par la Municipalité, de même qu’elle prévoit le droit à la protection des renseignements personnels.

Demande par écrit :

Veuillez transmettre vos demandes d’accès par écrit à :

Municipalité de Montcalm
10, rue de l’Hôtel-de-Ville
Montcalm (Québec) J0T 2V0

Ou par courriel à : direction@montcalm.ca

Une réponse écrite (par la poste ou courriel) vous sera transmise dans les 20 jours de la réception de la demande.

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