Politiques

Politique persévérance scolaire

FORMULAIRE POUR SOUMETTRE VOTRE CANDIDATURE

Politique de remboursement pour les activités hors territoire _version amendée juin 2024

FORMULAIRE POUR DEMANDE DE REMBOURSEMENT 

Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la municipalité de Montcalm

Politique de confidentialité de la municipalité de Montcalm

Procédure de gestion des incidents de confidentialité

Politique familiale et des aînés 2021-2025

Plan d’action

Livret version abrégée

Politique de soutien aux événements